La construction d’un bâtiment est un projet d’envergure qui nécessite une protection adéquate contre les risques qui peuvent survenir pendant et après les travaux. Deux types d’assurances jouent un rôle clé dans cette protection : l’assurance dommages ouvrage et l’assurance décennale. Bien qu’elles soient toutes deux indispensables, elles ont des caractéristiques et des fonctions distinctes.
Assurance Dommages-Ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance souscrite par le maître d’ouvrage (c’est-à-dire le propriétaire du bâtiment ou l’individu qui commande les travaux de construction). Elle couvre les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, survenant après la réception des travaux.
L’assurance DO intervient avant même que la responsabilité de l’entreprise ayant réalisé les travaux ne soit établie. Elle permet ainsi au maître d’ouvrage d’obtenir une indemnisation rapide pour les réparations nécessaires. Une fois l’indemnisation versée, l’assureur se retourne contre l’entreprise responsable et son assureur (l’assureur décennal).
Cette couverture d’assurance a une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux, ce qui correspond à la période de garantie décennale.
Assurance Décennale
L’assurance décennale est une assurance souscrite par les professionnels du bâtiment. Elle couvre leur responsabilité civile pour les vices et malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, qui apparaissent dans les 10 ans suivant la réception des travaux.
L’assurance décennale intervient lorsque la responsabilité de l’entreprise est engagée pour un dommage relevant de la garantie décennale. L’assureur indemnise alors le maître d’ouvrage pour les réparations nécessaires. Cette assurance est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment.
Comme son nom l’indique, l’assurance décennale a une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Comparaison
Bien que la dommages ouvrage et l’assurance décennale aient des durées identiques et couvrent les mêmes types de dommages, elles se distinguent par plusieurs aspects clés.
Cette catégorie d’assurance est souscrite par le maître d’ouvrage, tandis que l’assurance décennale est souscrite par les professionnels du bâtiment.
L’assurance DO vise à fournir une indemnisation rapide au maître d’ouvrage pour lui permettre de réaliser les réparations nécessaires. L’assurance décennale, en revanche, vise à couvrir la responsabilité de l’entreprise pour les dommages relevant de la garantie décennale.
L’assurance dommages-ouvrage intervient avant que la responsabilité de l’entreprise ne soit établie. L’assurance décennale intervient une fois que cette responsabilité est engagée.
Ce qu’il faut retenir
L’assurance dommages-ouvrage et l’assurance décennale sont deux protections indispensables dans le cadre d’un projet de construction. Bien qu’elles aient des rôles différents, elles travaillent ensemble pour garantir que les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination sont rapidement et efficacement réparés. Il est donc essentiel pour les maîtres d’ouvrage et les professionnels du bâtiment de bien comprendre ces assurances et de s’assurer qu’elles sont en place avant le début des travaux.
Ajouter un commentaire